Affaire Edzoa Titus : Déjà 14 ans de procès…

Malgré plus de 12 années d’information judiciaire, les débats tirent toujours en longueur. La technique du rouleau compresseur annoncée en 1997 fonctionne à merveilles.

Par Christophe BOBIOKONO - cbobio@gmail.com

C’est le 27 octobre 2009 que les audiences publiques du procès contre Titus Edzoa, Michel Thierry Atangana, Isaac Njiemoun et M. Mapouna ont démarré au Tribunal de grande instance de Yaoundé. Le collège des juges chargés du dossier annonçait ce jour-là son intention d’en finir le plus rapidement. Une cadence d’une audience tous les 15 jours était alors promise. De fait : cela faisait un peu plus de douze ans que les principaux accusés faisaient l’objet de poursuites judiciaires. L’ancien Sg de la présidence de la République et le président du Comité de pilotage et de suivi des projets routiers sont, en effet, inculpés depuis le 3 juillet… 1997.

Dans l'ordonnance de non lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi statuant en matière criminelle, délivrée le 23 octobre 2008 au terme de l'enquête judiciaire, le juge d’instruction, Pascal Magnaguémabé, avait totalement élargi Michel Thierry Atangana Abéga, Isaac Njiemoun et Mapouna des accusations mises à leurs charges. Seul Titus Edzoa était renvoyé devant les juges pour répondre du crime de « détournement de deniers publics » supposé au sujet des voitures de la présidence de la République et du délit de « concussion ». Mais la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel du Centre, dans un arrêt rendu le 3 février 2009, décidait de réhabiliter tous les chefs d’inculpation initiaux.

Ainsi, Titus Edzoa, Michel Thierry Atangana Abéga et Isaac Njiemoun sont poursuivis pour l’obtention « frauduleuse de la somme de 1.136.193.444 francs Cfa représentant la Taxe spéciale sur les produits pétroliers et destinée au Trésor public » dans le cadre de la gestion du Copisur. Titus Edzoa et Michel Thierry Atangana Abéga doivent par ailleurs répondre du chef de tentative d’obtention frauduleuse auprès des entreprises publiques et du ministère des Ptt de la « somme de 54,4 milliards Fcfa », dans le cadre de l’organisation du sommet de l’Oua. Titus Edzoa, Michel Thierry Atangana Abéga et Mapouna seront aussi jugés, selon les accusations du ministère public, « d’avoir reçu la somme de quatre cents millions Fcfa pour obtenir de l’autorité publique […] la levée de la suspension des travaux d’extension de la Sonara ».

Nouvelle inculpation

La phase accusatoire du procès est achevée depuis quelques semaines. Elle a été marquée par un rebondissement: lors de l’audition des témoins du parquet au sujet de l’accusation portant sur le détournement présumé des voitures, M. Manda Fils (ancien maire de Yaoundé III) et M. Atangana Abéga Michel Thierry, il est apparu que ce dernier, au contraire de ses propres déclarations, était impliqué dans la remise des voitures attribuées par l’ancien Sg de la présidence de la République à la Mairie de Yaoundé III. Or, l’un de ces deux camions n’était jamais arrivé à bon port, malgré la promesse faite par l'accusé au maire de Yaoundé III. Le parquet a profité de ces nouvelles révélations à l'audience pour saisir de nouveau le juge d'instruction afin obtenir que Michel Thierry Atangana Abéga soit poursuivi pour cette accusation. Une enquête judiciaire est ouverte à cet effet.

Pour l’instant, dans la phase du procès consacrée à la défense des accusés, Titus Edzoa a déjà été auditionné sur le chef d’accusation relatif au détournement de la Tspp. Il avait profité de l’occasion pour parler de ses conditions de détention difficiles au Secrétariat d’Etat à la Défense (cellule privée d'oxygène, notamment) et du flou qui plane sur son statut (tantôt gardé à vue, tantôt prévenu, tantôt inculpé…). Des déclarations qui ont poussé le Sed à créer une fenêtre sécurisée pour laisser entrer de l’oxygène dans la cellule... La parole est à présent donnée à Michel Thiéry Atangana Abéga, qui s'explique au sujet du financement et de la gestion du Copisur. Après avoir répondu aux questions posées par ses propres avocats, le tour viendra, le 9 août 2011, date de la prochaine audience, pour que le parquet, les avocats de l'Etat et probablement les autres parties au procès l'interrogent àleur tour. Les autres accusés et les autres accusations attendent encore.

Depuis la démission de Titus Edzoa du gouvernement où il occupait, en 1997, le poste de ministre de la Santé publique et suite à l’annonce de son intention de se porter candidat à l’élection présidentielle, ce dernier a connu un ensemble de mesures répressives allant de son assignation à « résidence obligatoire » à sa mise en détention préventive, d’abord à la prison de Kondengui, puis dans une cellule du Sed où il purge, avec Michel Thierry Atangana Abéga, une peine de 15 ans d’emprisonnement suite à une condamnation, en octobre 1997, relative à la gestion du Copisur (déjà). Dans une conversation rendue publique en 1997 à son sujet, Amadou Ali (secrétaire général de la présidence de la République à cette époque et ministre de la Justice aujourd’hui) et Edouard Akame Mfoumou (ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances) avaient annoncé qu’on lui appliquerait la technique du rouleau compresseur...

C.B.