Opération épervier : Yves Michel Fotso perd deux procès à la Cour suprême

La haute juridiction du Cameroun a cassé le verdict de la Cour d’appel qui condamnait Francis Nana pour dénonciations calomnieuses et a décidé que l’ancien Dg de la Camair sera jugé au Cameroun au sujet du détournement de fonds publics présumé dans l’opération d’acquisition foireuse de l’avion présidentiel. L’information judiciaire qui était bloquée va redémarrer.

Par Christophe BOBIOKONO – cbobio@gmail.com

La suspense n’a pas duré longtemps. Il a fallu moins de cinq minutes pour que la section criminelle de la Cour suprême, réunie en chambre des conseils, donne son verdict. Le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Yves-Michel Fotso pour s’opposer au jugement de leur client au Cameroun a été rejeté. Ce jeudi, 21 juillet 2011, il était à peu près 20h. La Cour suprême du Cameroun donnait raison à la Cour d’appel du Centre et au juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Yaoundé qui avaient décidé que rien ne s'opposait au jugement de l'ancien Dg de la Camair au Cameroun. L’examen du dossier judiciaire concernant le processus d’acquisition foireux d’un avion présidentiel (24 milliards Fcfa) pour lequel l’ancien Directeur général de la Camair est accusé de détournement de fonds publics va donc pouvoir se poursuivre.

Dans la foulée de son interpellation, le 1^er décembre 2010, suivie de son inculpation et de sa mise en détention préventive à la prison de Kondengui, l’homme d’affaires avait en effet paralysé la poursuite de l’information judiciaire. Estimant que Yves-Michel Fotso faisait déjà l’objet de poursuites judiciaires en Suisse, sur des faits identiques à ceux mis à sa charge à Yaoundé, ses avocats avaient demandé au Tribunal de grande instance du Mfoundi de se dessaisir du dossier en évoquant ce que les juristes appellent « litispendance ». Le rejet de leur demande par Pascal Magnanguémabé, le juge d'instruction, avait ouvert la voie à la saisine de la Cour d’appel, puis celle de la Cour suprême, qui ont successivement tranché en faveur du juge.

Peu après le rejet de leur pourvoi, les avocats de Yves-Michel Fotso ont affirmé à l’auteur de ces lignes n’avoir aucune idée sur le fondement de la position prise par la chambre des conseils de la Cour suprême. Jackson Ngnié Kamga et Albert Eloundou n’ont donc fait aucun commentaire. Ils en sauront davantage lorsqu’ils auront pris possession de l’arrêt. Ils ont décidé de se concerter peu après cette audience tardive pour arrêter la conduite à tenir, même si, avec la décision de la plus haute juridiction, aucun artifice juridique ne peut plus soustraire M. Fotso de la poursuite de l’enquête judiciaire menée par Pascal Magnanguémabé.

Francis Nana

En prélude au verdict de la chambre des conseils, le mythe Yves-Michel Fotso avait commencé à se craqueler. L’affaire qui l’oppose depuis 2005 à Francis Nana, expert-comptable (diplômé français) d’origine camerounaise basé à Londres, passait à l’audience ordinaire de la section criminelle de la Cour suprême. Condamné en 2008 par la Cour d’appel du Littoral pour diffamation et de dénonciation calomnieuse à 6 mois de prison avec suris pendant 3 ans, Francis Nana avait attaqué l’arrêt concerné au motif de la violation de la loi.

Lorsque l’affaire a été appelée, il s’est dégagé une unanimité complète entre Me Ngassam, l’avocat de Francis Nana, Jean Jacques Bikoué, le conseiller-rapporteur de la Cour suprême, mais aussi l’avocat général de la Cour suprême. Tous ont estimé, au regard des faits et de la conduite du procès autant au Tribunal de première instance de Douala - Bonanjo que devant la Cour d'appel du Littoral, que plusieurs actes rocambolesques (lire par ailleurs) avaient émaillés le procès. L’arrêt de la Cour d’appel du Littoral devrait être cassé et la décision du tribunal annulée. Et Francis Nana devrait être purement et simplement relaxé. L’affaire a été mise en délibéré pour la fin d’audience. Le verdict est tombé assez tard, en tout cas après la décision de la chambre des conseils.

Patron du Cabinet Sigma Finance basé à Londres, Francis Nana avait prêté son expertise à Thomas Dakayi Kamga, successeur de M. Fotso à la Camair, pour renégocier, en 2004, les contrats de location des avions de la Camair auprès de Gia international. Camair devait alors à Gia plus de 40 millions de dollars d’arriérés de loyers, environ 30 milliards Fcfa à l’époque des faits. Les travaux de Sigma Finance avaient finalement révélé que les avions (deux Boeing 767 et 747) loués à la Camair par Gia International avaient été achetés avec une partie de l’argent destiné à l’achat de l’avion présidentiel. Une lettre confidentielle de Francis Nana, adressée au Commissaire au compte de la Camair pour dénoncer les relations incestueuses entre Gia et la Compagnie aérienne avait été interceptée par M. Fotso. Et ce dernier avait usé de toute son influence pour faire condamner le patron de Sigma Finance et jeter ainsi un doute sur la qualité de ses travaux. Et sur les multiples accusations d'atteinte à la fortune publique qui pèsaient sur lui. 

C.B.