Présidentielle du 09 octobre 2011 : la candidature de Paul Biya attaquée à la Cour suprême

Les recours introduits à la Cour suprême dans le cadre du contentieux portant sur les candidatures à la prochaine présidentielle ont été rendus publics. Dix-neuf (19) recours ont été enregistrés au greffe de la Cour suprême dont 18 en vue de la réhabilitation des dossiers rejetés par le Conseil électoral d’Elecam et un pour la disqualification de la candidature du président de la République sortant. La lecture des recours fait voir bien des insolites.

Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com

C’est lundi dernier, 12 septembre 2011 aux alentours de 19h que le greffier en chef de la Cour suprême du Cameroun, M. Nkoé Amougou Appolinaire, a rendu publics les recours introduits par les candidats à l’élection présidentielle, qui avaient été disqualifiés pour la compétition du 9 octobre prochain. Ainsi que le prévoit la loi, la requête de chaque recourant, accompagnée de la décision du rejet, de la notification de ladite décision, de son mémoire de défense, de la lettre du Greffier en chef constatant l’introduction du recours, des copies d’acte de naissance et d’acte de mariage ont été affichés. L’exécution de cette formalité légale a démarré sous les yeux de l’auteur de ces lignes, sur le babillard de circonstance de la Cour d’Appel du Centre.

Au total, 19 recours ont été introduits auprès de la haute juridiction qui joue, pour l’instant encore, le rôle de Conseil constitutionnel. La plupart de ces recours visent à réhabiliter 18 des 31 candidatures jugées non conformes à la loi électorale, vendredi dernier, par le Conseil Electoral de Elections Cameroon (Elecam). Parmi les recourants, un candidat crée la surprise : il s’agit de M. Assigana Chimi Moïse Fabien du Morep, le Mouvement Républicain. Qui juge que la candidature de M. Biya Paul, cheval du Rassemblement démocratique du Peuple camerounais (Rdpc) et président de la République sortant n’est pas recevable, pour n’avoir pas respecté les formes requises par la loi. Il a sollicité son rejet par le Conseil constitutionnel de circonstance.

Sadi sans procuration

En s’appuyant sur l’article 55 de la loi 92/10 du 17 septembre 1992, qui prévoit selon la lecture du candidat du Morep, que le dossier de candidature à l’élection présidentielle doit être déposé par le candidat lui-même ou par son mandataire, M. Assigana Chimi affirme que la candidature de Paul Biya a violé la loi. René Sadi, le Secrétaire général du Comité central du Rdpc, qui a déposé la candidature de M. Biya, est coupable à ses yeux de n’avoir pas présenté de procuration. Le candidat du Morep argue dans le mémoire introductif de la demande de rejet que même si M. Sadi brandissait une procuration, il se rendrait coupable de l’exercice illégal de la profession d’avocat. Assigana Chimi, les avocats auraient le monopole de la représentation des parties comme mandataire devant le Conseil électoral de Elecam et la Cour suprême. Or, la ville de Yaoundé compte plus de 4 avocats ; ce qui interdirait aux non avocats de jouer le rôle de mandataire…

Autre motif évoqué pour invalider la candidature de M. Biya, le président de la République sortant aurait bénéficié d’une investiture irrégulière du Rdpc… La Cour suprême va-t-elle avaliser la démarche du représentant du Morep ? Il faut attendre la convocation de son audience solennelle dont la date n’est pas encore connue et l’examen de la requête pour être fixé. Cette même instance connaîtra de l’autre recours visant la réhabilitation de la candidature de M. M. Assigana Chimi. Curiosité : ce dernier a saisi la Cour suprême sans connaître les motifs évoqués par Elecam pour invalider sa candidature. Il affirme dans son mémoire de défense avoir appris par la rumeur que le Conseil électoral de Elections Cameroon faisait grief à sa candidature d’être parrainé par un parti politique ne justifiant pas d’une existence légale. Un grief qui serait une simple affabulation selon lui.

Repris de justice…

La consultation du babillard de la Cour d’appel du Centre permet d’avoir le détail des autres raisons évoquées par le Conseil électoral de Elecam pour invalider certaines candidatures. En dehors de Georges Anicet Ekamé du Manidem, qui avait lui-même indiqué que sa candidature avait succombé pour cause de défaut de présentation du « certificat d’imposition », Augustin Kodock de l’Upc a été bloqué pour la même raison. Tout comme Pierre Mila Assoute du Mldc dont le dossier de candidature souffre aussi, selon Elecam, d’un défaut d’attestation de résidence continue au Cameroun au cours des 12 derniers mois. Ce dernier motif a été évoqué pour la disqualification de Vincent Sosthène Fouda Essomba, même si cette dernière est par ailleurs prise à défaut pour non-conformité de sa lettre de candidature et que l’attestation de versement du cautionnement du candidat manque à l’appel…

Pour sa part, Louis Tobie Mbida du Pdc n’a pas fait légaliser la signature apposée sur sa lettre de candidature. Tout comme M. Mbetebe Eyebe Justin du Conseil national de Démocratie et de prospérité (Cndp). Certains des motifs évoqués par Elecam et certaines attitudes soulignent davantage le caractère très anecdotique de certaines candidatures. Il en est ainsi du champion du parti politique dénommé, Egalité sociale et démocratique du Cameroun (Esdc). Non seulement M. Mbem Jean Delors n’a pas apporté la preuve du dépôt du cautionnement de sa candidature et que le certificat d’imposition manque à son dossier, mais aussi son casier judiciaire n’est pas vierge. Selon le Conseil électoral d’Elecam, M. Mbem est un repris de justice… Et, alors que le délai imparti par la loi pour introduire les recours expirait dimanche, 11 septembre 2011 à minuit, il s’est trouvé des candidats pour se présenter à la Cour suprême jusqu’à hier… lundi. Décidément, la présidentielle du 9 octobre n’a pas achevé de délivrer ses surprises…

C.B.

Liste des recours

A- En annulation de candidature

M. Assigana Chimi Moïse Fabien (Morep) contre la candidature de M. Biya Paul (Rdpc)

B- En réhabilitation de candidature

- M. Mbem Jean Delors (Esdc)

- M. Tchana Lamartine (Dccic)

- M. Fouda Essomba Vincent-Sosthène

- M. Egono Valentin (Ucdi)

- M. Soffome Daniel Patrick (Psu)

- M. Teabo André (Pspc)

- M. Kodock Augustin (Upc)

- M. Mbida Louis Tobie (Psd)

- M. Ekane Anicet Georges (Manidem)

- M. Mbetebe Eyebe Justin (Cndp)

- M. Benz Eno Bate (Cdp)

- M. Mila Assoute Pierre

- M. Mouaffo Justin (Mpc)

- M. Assigana Chimi Moïse Fabien

- M. Sapac Nguele Ema Patrick (Purs)

- M. Kissop Bertin (Cpsj)

- Njappa Charly (Psdc)

- Tekom Jean Michel (Pds)